Le congé paternité n’est pas l’unique congé accordé à la naissance de l’enfant. D’autres congés parentaux existent également, notamment le congé maternité et le congé parental. Si le congé paternité venait à être réformé, certains acteurs considèrent que c’est en l’articulant avec les autres que les résultats sur le long terme pourraient être les plus probants. Il faudrait selon eux les considérer comme des éléments interdépendants au sein de l’écosystème des politiques publiques parentales. Pour d’autres, le congé paternité répond à des objectifs très différents des autres congés et doit donc être traité séparément.

 

Entre complémentarité, concurrence et indépendance, l’articulation des congés parentaux soulève de nombreux débats :

• La réforme du congé paternité doit-elle être prioritaire par rapport aux autres?

• Comment articuler congé paternité, parental et maternité?

• Doit-on harmoniser les réformes ou bien les traiter séparément?

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“Le congé paternité et prioritaire” : Mercedes Erra. “Le congé maternité et le congé paternité sont prioritaires” : Christine Castelain Meunier. La notion de priorité revient très régulièrement dans le débat, semblant mettre le congé paternité en concurrence avec le congé maternité et le congé parental, et reculant potentiellement l’heure d’une réforme. Le pouvoir de changer les mentalités et l’efficacité : tel est le critère utilisé pour arbitrer. Mais au delà des priorités que l’on attribue à tel ou tel congé, d’autres acteurs considèrent qu’ils doivent être étudiés et évoluer les uns par rapport aux autres. Dans son rapport de février 2019, le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge propose un allongement du congé paternité à 22 jours et précise que : “Cette possibilité est à instruire en liaison avec d’éventuelles évolutions du congé parental d’éducation”. Pour atteindre les objectifs, il faudrait donc penser les congés conjointement et non séparément.

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Le gouvernement, maître de l’agenda politique

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“Politiquement parlant, il y a une hiérarchie qui est faite” entre les différents congés, souligne Christine Castelain Meunier. Une intervention d’Edouard Philippe au micro de France Inter en septembre 2018 annonçait en effet le choix politique du gouvernement : “cette question du congé maternité est sensible et ensuite, on regardera le congé paternité”. Marlène Schiappa, bien qu’en faveur d’un allongement du congé paternité et d’une amélioration de sa rémunération, a choisi pour l’instant de donner la priorité au congé maternité pour qu’il devienne unique. En juillet 2017 déjà, elle n’envisageait qu’une “promotion du congé paternité actuel”. L’étude menée par Eurofound et mandatée par l’Union Européenne souligne, en ce sens, que certains systèmes juridiques font de la mère le principal bénéficiaire des politiques de congé, plutôt que de s’adresser au père et à la mère. Face aux arbitrages fait par l’Etat en général, Hélène Périvier, économiste à l’OFCE, dénonce le “manque d’ambition” à porter une politique cohérente et transversale capable de soutenir l’égalité : “On est incapables de réformer en même temps le système d’imposition des couples, les congés parentaux et l’accueil des jeunes enfants de sorte à avoir une politique familiale socio-fiscale, qui ait l’égalité comme objectif majeur.”

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La concurrence des alternatives aux congés

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Mais la concurrence ne porte pas seulement sur les congés parentaux en terme de politique familiale. Selon Hélène Périvier, l’effort budgétaire a porté sur le développement des modes d’accueil de la petite enfance durant les quinze dernières années. Elle constate que cela a permis de soutenir le travail des mères de jeunes enfants, mais que cela n'a pas encouragé les pères à consacrer plus de temps aux tâches familiales.

Math et Meilland, chercheurs à l’IRES, ont insisté sur le fait que les congés n’étaient pas les seuls leviers pour atteindre des objectifs, tels que l’égalité femmes-hommes. Un travail sur la réduction des inégalités salariales et l’aménagement des temps de travail facteurs seraient également des solutions potentielles. Le CNAFAL réclame d’ailleurs l’égalité salariale, préalablement à la réforme du congé parental.  

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Pour en savoir plus sur les acteurs mentionnés :