Fort de son expertise, le HCFEA donne un avis sur tout projet législatif concernant l’enfance. Il peut être saisi par les ministres chargés de la famille et de l’enfance, ou s’autosaisir sur ces mêmes champs de compétence. Ses rapports formulent des recommandations sur les mesures en réflexion, à destination des décisionnaires politiques. Ils ont donc un poids important dans la prise de décisions.

 

Deux rapports font mention du congé paternité.

• Le rapport du 12 décembre 2017 “Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie”

• Le rapport du 13 février 2019 :  “Voies de réformes des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance” porté par le conseil de la famille

 

Il est intéressant de constater que d’un rapport à l’autre, la durée proposée pour le congé paternité a changé. En 2019, l’HCFEA propose, non plus 22 jours comme en 2017, mais 1 mois. Ce qui a motivé cette évolution n’est pas mentionné. Notons également qu’en 2017 (mais plus en 2019), l’HCFEA proposait une autre option pour améliorer le taux de recours des père : rendre obligatoire l’actuel congé 11 jours afin de lutter contre la pression du milieu professionnel.

Dans ces deux rapports, le HCFEA précise les coûts associés à chacune des hypothèses en reprenant les calculs effectués par l’IGAS ou la DDS. Il reconnaît que les coûts seraient élevés pour les finances publiques mais insiste sur “l’investissement social” et “les bénéfices attendus pour la société, à commencer par les enfants” (2017).

 

L’articulation avec les autres congés est également questionnée. L’HCFEA considère que l’allongement “est à instruire en liaison avec d’éventuelles évolutions du congé parental d’éducation” et que compte tenu des coûts liés aux réformes, il y aura nécessairement des “arbitrages en terme de calendrier des actions”.