Les questions économiques relatives à la réforme du congé paternité portent essentiellement sur le financement et la rémunération. Le recours au congé paternité peut représenter un coût pour la famille, à un moment où les dépenses du foyer augmentent nécessairement avec l’arrivée de l’enfant. L’aspect économique, parfois identifié comme un facteur de non-recours au congé, est envisagé par l’Etat et les entreprises pour juger du taux de rémunération à établir. Le coût de la réforme (allongement et/ou obligation) a été estimé, le financement constituant une condition sine qua non de sa mise en place. La controverse se manifeste sur les questions suivantes :

• L’indemnisation du congé est-elle satisfaisante et faut-il la réformer ?

• Quels sont les effets de la prise du congé paternité sur les revenus familiaux ?

• Quels seraient les coûts liés à la réforme ? La question budgétaire est-elle véritablement le frein à sa mise en place ? S’agit-il d’une question économique ou politique ?

 

La rémunération, en cause dans le non recours des pères ?

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Il convient, avant de se pencher plus précisément sur la réforme, de comprendre les raisons des pères qui ne prennent pas le congé paternité. Bien que les raisons envisagées soient variées, les mentions des raisons économiques sont extrêmement nombreuses dans le débat. En effet, le père a généralement une identité économique forte en tant que “pourvoyeur” des ressources familiales. S'impliquer plus fortement dans la sphère privée, et s'éloigner du monde du travail, revient à renier cette identité d’après Christine Castelain Meunier, la sociologue du CNRS.

De même, les pères étant en majorité mieux rémunérés que les mères, celles-ci font souvent le choix de rester à la maison pour s'occuper des enfants afin que le père puisse travailler. En effet selon l’étude Eurofound (2019), le maintien du revenu familial à niveau égal est le souci principal qui influence la prise de décision dans la famille. La question de la rémunération est alors primordiale dans l'optique de changer ce processus.

 

Selon une étude réalisée en 2003 (Chauffaut, David, Vallet), la précarité financière serait l’un des facteurs déterminants dans le non-recours. La compensation était jugée insuffisante par les catégories socio professionnelles hors régime général (commerçants, agriculteurs, professions libérales) et les cadres. Depuis, ce sont les mêmes profils qui ont un taux de recours plus faible, pourtant la perte de revenus n’est mentionnée que par un homme sur dix (IGAS, 2018). Selon le rapport de l’IGAS, le niveau actuel d’indemnisation n’entraîne pas de perte de revenus pour la majorité des bénéficiaires soit parce que leur rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale, soit parce que l’employeur assure le maintien de la rémunération. La question est cependant plus problématique pour les cadres qui ne recevraient pas de complément aux indemnités journalières. Math et Meilland soulignent, eux, que le rôle de la rémunération est encore très “patent dès lors qu’on examine l’impact sur les pères”, via le recours ou non au congé paternité (2004). Même idée pour Mercedes Erra, selon laquelle ce sont les indemnités qui influencent primordialement les pères, et qu’une indemnisation attractive sera suivie d'un très fort taux de recours.

 

Malgré cela, la question de la rémunération du congé paternité n’est pas au coeur du débat en France. Selon l’IGAS, l’amélioration du niveau d’indemnisation n’est pas une priorité, la négociation collective pouvant suffire à régler ces problèmes. Pour le collectif Congé ParentEgalité, l'urgence est de compenser les pertes de revenus familiaux en attendant une législation efficace : “en attendant un changement de loi, on souhaite rassembler de l’argent et créer une structure, associative ou privée, qui pourrait compenser la perte de salaire de certains hommes pendant cette période.”

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Pour en savoir plus sur les acteurs mentionnés : 

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