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Inspection Générale des 

Biographie

Organisme interministériel effectuant des missions pour aider à la conception et la conduite de réformes par le gouvernement. Priée par Edouard Philippe de réaliser un rapport sur le congé paternité.

Affaires Sociales

Publications

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“Le congé de paternité apparaît, pour la mission, comme la “première marche” d’un continuum de mesures visant à progresser en matière d’égalité femmes-hommes et dans l’intérêt de la famille.”

“Eu égard aux objectifs poursuivis et au faible dynamisme de la négociation collective dans le domaine, l’intervention publique est fondée”

Analyse du discours

Le rapport de l’IGAS, commandé par Edouard Philippe,  a permis d’évaluer la situation quant à la prise du congé paternité en France, aussi bien dans les entreprises prisées que pour le secteur public. Il permet également de rendre compte du congé actuellement en place tout en amenant des propositions quant à son évolution potentielle. Enfin il apporte des arguments afin de décider si oui ou non il faudrait rendre obligatoire une partie du congé de naissance ou du congé de paternité.

Pour établir le rapport, Hervé Gosselin et Carole Lépine, en charge de la mission, se sont basés sur des entretiens auprès d’entreprises des secteurs public et privé, d’attachés ministériels, des députés Bastien Lachaud et Marie-Pierre Rixain, mais également sur des études de la DREES, de l’INED et d’un état des lieux du congé paternité dans les autres pays européens.

 

La publication de ce rapport a permis à la question du congé paternité de ressurgir dans le débat public, engendrant des interventions de politiques, notamment d’Edouard Philippe, et les propositions d’allongement du congé paternité soulevées par l’IGAS ont été largement relayées dans les médias.

 

L’IGAS avait auparavant réalisé un rapport en 2011 en collaboration avec Brigitte Grésy sur l’inégal accès des femmes et des hommes sur le marché du travail et dans la famille.

Piliers de l'argumentation

Encourager l'égalité

Le rapport de l’IGAS se réfère à une proposition d’allongement du congé paternité par des économistes qui permettrait de rééquilibrer l’impact d’une naissance sur la carrière de la mère. Rendre obligatoire le congé paternité permettrait d’instaurer une présomption de paternité qui permettrait de partager le risque de parentalité et d’améliorer l’égalité femmes-hommes dans les sphères publiques et domestiques.

Valoriser la paternité

Si le rapport de l’IGAS n’insiste pas particulièrement sur la question du rôle du père dans la famille, il est cependant estimé que sa présence auprès de la femme à la naissance permettrait de sécuriser la santé du nouveau-né tout comme de sa mère.

Définir les architectes du congé

L’IGAS conclut son rapport par la présence de 3 propositions de modifications du congé paternité actuel, avec des chiffrages de coût de financement pour chaque hypothèse.

Il présente ainsi :

  • un scénario d’ajustement, qui permettrait de monter le taux de recours actuel à 75% via des actions auprès des entreprises pour mieux informer sur l’existence de ce congé et de ses modalités, sans besoin d’allongement sur le court-terme

Coût pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales : 48 millions d’euros

  • un scénario de renforcement, qui allongerait le congé paternité d’une durée “raisonnable” de 2 à 3 semaines, avec 2 jours de congé de naissance obligatoires supplémentaires.

Coût pour la CNAF : 133 millions d’euros pour 2 semaines supplémentaires, 331 millions pour 3

  • un scénario volontariste qui aligne le congé paternité avec les 6 semaines obligatoires de congé maternité post-natal, et le rend obligatoire dans son intégralité.

Coût pour la CNAF : 1,187 milliards d’euros

Si l’IGAS ne doute pas de la nécessité de l’intervention de l’Etat pour venir mettre en place ces modifications, il évoque également l’implication que pourraient prendre les entreprises, en contribuant au financement du congé de naissance par exemple, ce qui pourrait représenter des économies de plus de 100 millions d’euros.

 

Une intervention de l’Etat, notamment pour instaurer une obligation, bien qu’intéressante, pourrait être remise en question pour intrusion de la sphère publique dans la vie privée des parents. Mais une telle intervention permettrait éventuellement de changer les mentalités et d’enclencher un pas en incitant les entreprises à agir pour le bien-être de leur effectif.

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