Haut Conseil de la famille, de
l'enfance et de l'âge
Biographie
Le HCFEA, créé en 2016 et placé auprès du Premier Ministre, a pour “missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale” sur les politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées, et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Publications
“Diminuer le « risque parentalité » et la pénalisation des femmes sur le marché du travail”
“Permettre une plus forte implication des pères dès le plus jeune âge”
Analyse du discours
“Eu égard aux objectifs poursuivis et au faible dynamisme de la négociation collective dans le domaine, l’intervention publique est fondée”
Bastien Lachaud
Biographie
Élu député dans la sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis en juin 2017 et membre de la France Insoumise, il dépose, en mars 2018, une proposition de loi relative à l'allongement du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né, votée en décembre dernier.
Acteurs associés
"C’est une bonne chose. Le rapport de l’IGAS va dans le bon sens"
"On le sait, pour le développement de l’enfant, la présence des deux parents est fondamentale dans les prochains jours".
Analyse du discours
A travers sa proposition de loi, Bastien Lachaud a pu créer un objet socio-technique, capable de s’adapter aux aléas des naissances. Il souhaite allonger la durée du congé paternité du nombre de jours d’hospitalisation du bébé. Pour soutenir cette proposition, il s’est appuyé sur des enquêtes nationales périnatales menées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Il s’est également basé sur des propositions du collectif “prématuré” initiée par la société française de néonatologie et l’association SOS Prémas. Cette proposition de loi a été cosignée par une trentaine de députés LFI, GDR (communistes et verts), MoDem, LREM, UDI, LR et non-inscrits.
Suite à la parution du rapport de l’IGAS, Bastien Lachaud s’exprime le 12 septembre 2018 sur Europe 1. Le député soutient l’idée, proposée par le rapport, d’un allongement et d’une obligation partielle. Ayant fait paraître quelques mois plus tôt sa proposition de loi sur le congé paternité adaptée aux accouchements prématurés, il insiste sur le fait que “Dans les premiers jours, (...) la présence des deux parents est fondamentale." Le bien-être et la santé de l’enfant sont une priorité pour lui.
Piliers de l'argumentation
Encourager l'égalité
Pour Bastien Lachaud, rendre le congé paternité obligatoire "de la même manière que l’est le congé maternité, contribuera à l’égalité entre les femmes et les hommes" et représentera "une vraie avancée pour les pères". Il insiste donc sur l’aspect égalitaire de la proposition de loi car le Code du Travail prolongeait déjà le congé maternité en cas de naissance prématurée ou d’hospitalisation.
Valoriser la paternité
Que ce soit pour l’arrivée d’un enfant prématuré ou non, Bastien Lachaud s’appuie sur des études démontrant l’intérêt de « la présence des deux parents » pour le développement de l’enfant. Pour le député, il est important que le père trouve une place aussi importante que celle de la mère. Il insiste ainsi sur la fonction de son projet de loi : « Il ne s’agit pas d’aider les femmes, il s’agit que les parents s’entraident ». Le père n’est donc plus simplement “aidant” mais parent principal à égalité avec la mère.
Le nombre de naissances prématurées en France évolue de manière conséquente (8,3 % en 2016). Le projet de loi de Bastien Lachaud vise à pallier l’angoisse que subissent les parents lors de cet évènement mais aussi lors des complications pouvant mener au décès de l’enfant. Le congé paternité permet ainsi d’aider les parents et notamment les pères à gérer l'arrivée d’un nouveau-né ayant besoin d’un traitement particulier. C’est pour toutes ces raisons que Bastien Lachaud propose au travers de sa proposition de loi, l’augmentation de la durée du congé paternité du nombre de jours d’hospitalisation du bébé, y compris lors d’une hospitalisation à domicile.
Définir les architectes du congé
Bastien Lachaud considère que les 70% de taux de recours actuel au congé paternité constituent “un très fort pourcentage". Il souligne néanmoins, en citant le rapport de l’IGAS, les freins à son recours : les conditions de travail et la relation avec l’employeur. Certains hommes n’osent pas prendre le congé par peur du jugement de son employeur et de la responsabilité qu’il détient au sein de l’entreprise (hiérarchique et quantité de travail).
Mais Bastien Lachaud perçoit un autre frein à la prise du congé paternité : la perte de salaire. En effet, le congé tel qu’il est conçu aujourd’hui est partiellement compensé financièrement. "Il faut que ce soit comme le congé maternité, sans perte de salaire pour le père", réclame Bastien Lachaud.