Haut Conseil de la famille, de
l'enfance et de l'âge
Biographie
Le HCFEA, créé en 2016 et placé auprès du Premier Ministre, a pour “missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale” sur les politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées, et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Publications
“Diminuer le « risque parentalité » et la pénalisation des femmes sur le marché du travail”
“Permettre une plus forte implication des pères dès le plus jeune âge”
Analyse du discours
“Eu égard aux objectifs poursuivis et au faible dynamisme de la négociation collective dans le domaine, l’intervention publique est fondée”
David Casa
Biographie
David Casa est député européen maltais, siégeant au sein du groupe du Parti Populaire européen. Le 6 mars 2018, il rend à la Commission Européenne un rapport prévoyant de mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée pour renforcer les droits des parents et des aidants dans toute l’Union Européenne et participer à un partage des responsabilités plus équitable entre les hommes et les femmes.
Acteurs associés
"Cette directive apporte une plus grande égalité entre les sexes et une meilleure répartition des responsabilités"
Les femmes seront désormais "aidées pour entrer sur le marché du travail et réaliser leur plein potentiel, tandis que les pères joueront un rôle plus important dans l'éducation de leurs enfants",
“La directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pourrait renforcer significativement les droits des parents et des aidants dans toute l’UE et participer à un partage des responsabilités plus équitable entre les hommes et les femmes.”
Analyse du discours
David Casa propose un congé de paternité rémunéré de 10 jours aux environs de la naissance, de la venue d’un enfant mort-né ou de l’adoption dans tous les pays membres de l’Union Européenne. La rémunération ou l’allocation devrait représenter l’équivalent de 78% du salaire brut du travailleur en cas de congé parental ou de congé d’aidant. En tant que rapporteur d’une proposition de directive auprès du Parlement Européen, le discours de David Casa a été relayé à travers des textes législatifs, et a été mentionné dans des rapports évoquant l’intervention de l’Europe sur le congé paternité.
La branche de la Commission Européenne affiliée à l’emploi et aux affaires sociales (EMPL), chargée d’adopter le rapport, a validé son projet de directive en juillet 2018, en fixant une rémunération non pas de 78 mais de 80% du salaire brut pour le congé paternité.
Piliers de l'argumentation
Encourager l'égalité
Le but principal soulevé par la proposition législative de David Casa est de trouver des solutions pour pallier la sous-représentation des femmes dans l’emploi. Le congé paternité de 10 jours introduit dans tous les Etats membres permettrait selon lui d’améliorer les conciliations vie privée et vie professionnelle, et atténuerait sur le long-terme l’inégalité femmes-hommes sur le marché du travail.
Le recours des pères aux congés parentaux (paternité ou parental) couplé aux adaptations du temps de travail via le télétravail ou le temps partiel par exemple, a, selon David Casa, une incidence positive sur l’égalité femmes-hommes puisqu’il conduit à laisser aux mères plus de temps pour effectuer un travail rémunéré, et à réduire leur part dans les tâches familiales.
Valoriser la paternité
Un deuxième objectif évoqué par David Casa est de renforcer le rôle du père dans la sphère privée, toujours dans un objectif d’égalité professionnelle entre les deux sexes.
Définir les architectes du congé
Le projet de directive proposé par David Casa met l’accent sur les micro entreprises, qui pourraient avoir plus de difficultés pour mettre en oeuvre les modalités de congé à cause de contraintes administratives, financières ou encore juridiques. David Casa a donc cherché à introduire des clauses de sauvegarde pour soutenir les employeurs dans les cas de micro entreprises et de PME.
David Casa, soutenu par d’autres députés européens, pointe le fait que certains pays membres de l’Union Européenne ne disposent pas actuellement de congé paternité ou de congé parental rémunérés, ce qui n’incite pas les pères à prendre de pauses à l’arrivée de leur enfant. Il justifie donc l’intervention nécessaire de l’Europe dans la prise de position concernant le congé paternité, en faisant évoluer la société européenne. Il considère ainsi que l’action de l’Union Européenne a une influence sur les cadres juridiques des différents Etats membres, pouvant éventuellement pallier aux disparités d’un Etat membre à un autre, ou en tout cas les atténuer. En effet, l’adoption de la directive a abouti récemment à la mise en place d’un socle commun de 10 jours de congé paternité au minimum.